1. Identification du vendeur

Le site www.lem2000.fr est édité par la société LEM2000, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 878 086 982, dont le siège social est situé : ZAC les Terrasses de la Sarre – 2 Terrasse Bourgogne – 57400 SARREBOURG Téléphone : 03 83 87 03 14 12 Adresse e-mail : info@lem2000.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 878 086 982 Directeur de la publication : Jerome JOCHUM Président

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de luminaires, sources lumineuses et accessoires d’éclairage conclues sur le site www.lem2000.fr entre la société LEM2000 et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Des variations mineures (teinte, finition, rendu lumineux) peuvent apparaître selon les écrans ou conditions d’éclairage et ne constituent pas un défaut. Les photographies, visuels et illustrations présentées sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits peuvent être fabriqués à la demande ou personnalisés (dimensions, finition, câble, température de couleur, options). Ces produits sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche descriptive.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. LEM 2000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans information préalable du client.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation ferme des présentes CGV et engagement définitif du client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée pour les produits fabriqués à la demande ou personnalisés.

6. Minimum de commande

Aucun minimum de commande n’est exigé. Toutefois, pour les commandes inférieures à 149 € TTC, des frais de livraison peuvent s’appliquer d’un montant de 19.90€ TTC.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande. La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

9. Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires et indiqués lors du processus de commande soit 19.90€ TTC. En cas d’exercice du droit de rétractation :

Les frais de livraison standard sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du client, les frais supplémentaires liés à un mode de livraison spécifique ne sont pas remboursés.

10. Droit de rétractation (produits standards uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être notifiée par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation en annexe).

11. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

Produits fabriqués à la demande ou personnalisés, luminaires installés ou raccordés électriquement, produits endommagés, incomplets ou modifiés, produits non revendables. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

12. Conditions de retour

Les produits retournés doivent être : neufs, non installés, complets (accessoires, notices), dans leur emballage d’origine intact. Tout retour non conforme pourra faire l’objet d’un refus ou d’une décote. Le client est invité à contacter le service client avant tout retour.

13. Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition. LEM2000 se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par virement, sauf accord exprès du client.

14. Service après-vente (SAV)

Toute demande hors droit de rétractation (défaut, non-conformité) doit être adressée au service après-vente à l’adresse suivante : sav@lem2000.fr LEM2000 proposera, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement, conformément aux garanties légales.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Il est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) Le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

16. Responsabilité – Installation

L’installation des luminaires doit être réalisée conformément aux notices fournies et aux normes en vigueur.

LEM2000 ne saurait être tenue responsable d’une installation non conforme ou d’un branchement électrique incorrect.

17. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean – 75017 Paris www.cm2c.net

19. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.

20. Acceptation des CGV

La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :

LEM2000 – ZAC les Terrasses de la Sarre – 57400 SARREBOURG

E-mail : info@lem2000.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :

Commandée le :

Reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature (si courrier papier) :